L’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 déterminant de nouvelles exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements mis en location est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Autrement dit, tous les logements loués à Bruxelles doivent dès à présent être conformes à ces nouvelles exigences. Est-ce le cas de votre logement ?

Pour rappel, depuis le 4 septembre 2003, et afin de garantir une offre de logements décents en Région bruxelloise, le Code bruxellois du Logement impose des normes minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement pour chaque logement mis en location. Le respect de toutes ces exigences est obligatoire.

La non-conformité au Code du Logement peut entraîner des sanctions à la suite d’une plainte ou d’une visite d’initiative des inspecteurs de la DIRL (Direction de l’Inspection Régionale du Logement) comme la mise en demeure du propriétaire afin que celui-ci effectue des travaux de mise en conformité endéans les 12 mois, ou encore, l’interdiction de la mise en location du bien. L’interdiction de mise en location du bien est effective jusqu’à la remise aux normes endéans les 12 mois. Outre ce désagrément, une amende allant de 2.000 à 25.000 euros peut être assortie à une mise en demeure ou une interdiction de mise en location immédiate.

Quelles sont les principales nouveautés 2026 ?

Elles concernent les circulations et accès dans les communs et à l’intérieur du logement, les sonnettes et boîtes aux lettres, la mise à disposition d’une baignoire ou d’une douche, les points d’eau chaude et d’eau froide, la hauteur sous plafond, la surface, les appareils au gaz, les installations de chauffage et d’eau chaude, ainsi que les gardes corps des logements loués.

Pour découvrir ces normes en détail :

• “Nouvelles normes minimales de qualité à partir de 2026” sur le site de Bruxelles Logement ;
• Exigences minimales : “Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements” du 30 novembre 2023, publiée le 12 janvier 2024 et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 .

Vous mettez un logement en location sur le territoire d’Ixelles ou d’Etterbeek et souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe de SoHab  !

La révision du Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Energie (CoBrACE) a été adoptée par le Parlement bruxellois le 23 février 2024 qui entrainera des obligations de travaux pour les propriétaires d’immeubles sur le territoire bruxellois.

Mais qu’est-ce que le CoBrACE ?

Il s’agit d’un code, ou cadre réglementaire, mis en place par le Gouvernement régional bruxellois en 2013 (et qui ne cesse d’évoluer depuis) donnant les grandes lignes directrices à suivre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et visant la mise en place de mesures en matière d’efficacité énergétique et de durabilité dans différents domaines qui touchent à l’utilisation et la production d’énergie. Ces domaines sont de l’ordre à la fois de la mobilité, de l’utilisation (rationnelle) de l’énergie, de la recherche des (res)sources d’énergie, et de la performance énergétique des bâtiments.

C’est dans cette optique qu’une révision importante vient donc d’être adoptée par le Parlement bruxellois ; cette révision vise à programmer la fin des passoires énergétiques en Région bruxelloise. Elle avait déjà été annoncée par le ministre régional chargé, entre autres, de la Transition climatique, de l’Environnement et de l’Énergie, Alain Maron, dans le cadre de la stratégie RENOLUTION. Notons que les modifications apportées au CoBrACE seront assorties de différents Arrêtés gouvernementaux qui ne sont pas encore entrés en vigueur (horizon janvier 2026).

Quelles sont les grandes lignes de cette révision ?

• Tous les logements bruxellois devront disposer d’un certificat PEB dans les 5 ans après l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement, soit plus ou moins, d’ici 2031 ;
• La fin des logements PEB F et G d’ici 2033, et la fin des logements PEB D et E dans les 20 ans après l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement, soit plus ou moins, d’ici 2046, et donc dans chaque cas, l’obligation de rénovation de ces logements ;
• Des dispositions spécifiques pour les copropriétés ;
• La sortie programmée des énergies fossiles pour les projets de construction neuve et de rénovation lourde ;
• Des exigences strictes pour les pouvoirs publics (volonté d’être exemplaire).

Les obligations de travaux engendrent bien sûr un système d’amendes et de dérogations.

Si SoHab salue la volonté forte du Gouvernement de vouloir remédier aux passoires énergétiques des immeubles vieillissant en Région bruxelloise, nous regrettons que le système adopté par le parlement soit d’imposer ce système punitif d’obligations de travaux, qui plus est, basé sur un système de “Certificat de Performance Energétique des Bâtiments” qui ne tient pas en compte la salubrité d’un logement, sa qualité spatiale, son confort ou encore la consommation énergétique réelle des ménages dans le logement.

Nous craignons de voir se multiplier divers problèmes liés à l’urgence des travaux engendrée par ce système : manque d’accompagnement nécessaire à la réflexion autour d’une rénovation, mauvaise priorisation des travaux (PEB avant sécurité et salubrité), problèmes techniques et de salubrité (humidité) engendrés par des travaux d’isolation mal réglés (ponts thermiques) et sans ventilation optimale… Nous craignons bien sûr aussi :

• Une précarisation de certains ménages-propriétaires qui ne pourront pas totalement répondre aux impositions, mais ne pourront pas pour autant prétendre aux dérogations ;
• Des évictions de locataires justifiées par le besoin de rénovations majeures (entraînant bien entendu une évidente augmentations des loyers, et ainsi un renforcement de l’inaccessibilité au logement pour les plus vulnérables)…

Par ailleurs, nous constatons de nombreux freins, ou manquements de la part des autorités, pour répondre aux exigences du CoBrACE : les solutions de crédits ou de préfinancements sont presque inexistantes pour une certaines frange de la population (personnes déjà endettées, personnes âgées…), les aides financières sont insuffisantes au regard du coût des travaux (qui a augmenté de manière significative ces dernières années, et risque d’augmenter encore), les entreprises ne sont pas suffisamment compétentes (nous voyons régulièrement des problèmes de mise en œuvre sur les chantiers), le nombre d’entreprises de construction risque d’être insuffisant au vu du nombre de chantiers nécessaires qui devrait se multiplier (il y a en moyenne 5.500 chantiers par an à Bruxelles actuellement, il faudrait multiplier par plus de 5 fois ce nombre pour sortir des PEB D en 2046 !).

Plus de détails sur le CoBrACE et sa révision : 

• “Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie” ;
• Article sur le site de Bruxelles Environnement : “Fin programmée des passoires énergétiques”.

Dans l’article de la RTBF « Les locataires bruxellois avec enfants à charge ignorent trop souvent les avantages liés au précompte immobilier » paru le 18 septembre 2025, Bruxelles Fiscalité nous rappelle quelques informations clefs au sujet du calcul et des droits vis-à-vis du précompte immobilier.

En effet, le calcul de ce dernier peut être recalculé et minoré dans le cas d’enfants à charge habitant le bien. Attention, cette possible réduction n’a lieu qu’à partir de deux enfants à charge et est à hauteur de -10% par enfant. Ces enfants doivent également être bénéficiaires d’allocations familiales.

Qu’en est-il pour les locataires ? Il est possible de demander cette réduction même si on loue son logement, tout simplement parce qu’elle est liée aux occupantes et occupants du bien et non pas aux propriétaires.

Néanmoins, la démarche doit être introduite par le ou la propriétaire du bien via la plateforme MyTax. Par la suite, il faudra demander aux bailleurs de reverser aux locataires la somme déduite, démarche peu crédible dans la réalité, il faut l’admettre…

Dès lors, pour faciliter les versements entre les deux parties, que faire ? Plusieurs solutions sont encore à trouver pour faciliter l’accès à ce droit et sont à développer en accord entre les bailleurs et les locataires, par exemple déduire la somme d’un loyer mensuel tout simplement par exemple.

À noter que cette réduction est valable aussi dans le cas de personne handicapée et permet d’octroyer jusqu’à 20% de diminution du précompte immobilier. Dans le cas d’un logement dans un bien classé ou protégé également, ainsi que dans un logement dont « le revenu cadastral non indexé [du] bien est inférieur ou égal à 745 € ».

Pour aller plus loin : Précompte immobilier : à quelle réduction ou prime avez-vous droit ?

A partir du 1er janvier 2025, les détecteurs de fumées seront obligatoires dans tous les logements de la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient mis en location ou occupés par leur propriétaire.

Quel type de détecteur ?

• Munis d’une batterie incorporée d’une durée de vie de dix ans ;
• Conformes à la norme “EN 14604” (voir emballage) ;
• Détecteurs de fumée “optiques”. Les détecteurs de type “ionique” sont interdits.
• Si plus que 4 détecteurs dans le logement, les détecteurs doivent être interconnectés.

Comment et où placer le détecteur ?

Un ou des détecteurs doivent être situé(s) sur l’ensemble du chemin d’évacuation du logement, c’est-à-dire, dans toutes les pièces et couloirs que l’on doit traverser pour relier la ou les chambre(s) à coucher à l’accès principal du logement.

Il doit être fixé au plafond, de préférence au milieu ou au moins à 30 cm des parois verticales.

Exemple issus de la page “Détecteurs de fumée” du site be.brussels.

Dans un logement en location, c’est au propriétaire d’installer le détecteur. Le locataire devra avertir le propriétaire s’il remarque un défaut dans son fonctionnement.

Plus d’informations :

• Page “Détecteurs de fumée” du site be.brussels ;
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements.

• En plus, quelques conseils pour mieux vous protéger contre les risques d’incendie :

  • www.fermezlaporte.be ;
  • www.nejouezpasaveclefeu.be.

Contact et accompagnement :

• Demandez une visite gratuite des conseillers en prévention incendie des Pompiers de Bruxelles : [email protected] – 02/208 81 11 (tous les jours ouvrables de 9h à 12h) – www.pompiers.brussels

Depuis le 1er janvier 2024, les locataires bruxellois peuvent exercer leur droit de préférence en cas de la vente de leur logement par le propriétaire.

Cette règlementation qui permettra à tous les locataires d’être, avant tout, informés que leur logement est mis en vente (ce qui n’était pas toujours le cas) et, à ceux qui le souhaitent et qui en ont les moyens, de pouvoir acheter le bien qu’ils occupent, par préférence à d’éventuels autres acheteurs.

Loin d’être une solution aux multitudes de problèmes rencontrés par les locataires bruxellois à faibles revenus (augmentations des loyers, signification des préavis illégaux, insalubrité des logements, etc.), cette mesure a le mérite d’être un outil d’information et de transparence dans une relation locative.

Ce droit de préférence est applicable :

• Dans le cas d’un bail de résidence principale de longue durée ;
• Lorsque le locataire est domicilié dans le logement concerné.

Le locataire doit être informé par lettre recommandée et disposer de 30 jours pour répondre.

En cas de non-respect des règles par le bailleur, celui-ci peut être traduit devant le Juge.

• Info : Site de Bruxelles Logement – “Priorité aux locataires bruxellois lors de la vente de leur logement locatif” ;
• Accompagnement : Conseil Logement de SoHab – 02/639 60 11 –[email protected].

Depuis novembre 2024, une nouvelle ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement est entrée en vigueur. Elle apporte, entre autres, des modifications pour les baux d’habitation.

Avant ou à la signature du contrat

• La garantie locative ne peut pas excéder l’équivalent de 2 mois de loyer (charges non comprises). Pour éviter les problèmes de preuves de paiement, le montant de la garantie ne peut plus être remis en espèces au bailleur. Le bailleur doit rembourser la garantie au locataire dans les deux mois suivant son départ.
• Pour les baux de courte durée : le bailleur qui propose un bail de courte durée (maximum 3 ans) doit signaler le dernier loyer appliqué pour le bien. Le montant du loyer de base ne peut pas être augmenté pendant neuf ans (sauf pour l’indexation et la révision du loyer dans certaines circonstances). Les baux de courte durée ne peuvent pas non plus être prorogés plus d’une fois.
• Les clauses du bail relatives à l’interdiction de garder des animaux de compagnie ou de se domicilier à l’adresse du bien loué ne sont plus valides.

Vie durant le contrat de bail : aspects énergétiques

• Le contrat de bail doit lister et énumérer limitativement les charges que le locataire doit supporter et, à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, le bailleur doit établir un décompte distinct des charges de l’année écoulée. Le décompte des charges devra se faire sur base des consommations réelles.

A la fin du contrat ou de l’occupation :

• Fin du contrat de bail : des modèles type de lettre de résiliation seront proposés de sorte que chaque partie est correctement informée de ses droits lors de la résiliation du bail.
• Fin du bail pour travaux : le bailleur devra communiquer au locataire, lors de la notification du congé ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent : soit le permis d’urbanisme qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnés d’une estimation détaillée du coût ou un contrat d’entreprise, faute de quoi le locataire peut demander d’invalider le congé. Cette action devra être intentée (à peine de déchéance) au plus tard 2 mois avant l’expiration du délai de préavis.

Concernant les expulsions non contrôlées :

• Les expulsions non contrôlées, c’est-à-dire réalisées sans que le bailleur ne dispose d’une décision judiciaire autorisant l’expulsion, seront punies plus sévèrement. Dans ce cas, le bailleur risque de devoir payer une indemnité allant jusqu’à 18 mois de loyer au locataire.

Extension des compétences de l’Inspection régionale du Logement

En plus, à partir du 1^er novembre 2024, la compétence de la Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) qui assure le contrôle des normes minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements loués, sera étendue aux logements qui n’ont pas encore été ou ne sont plus mis en location, de même qu’à ceux occupés à titre gratuit, alors que jusqu’à présent seuls les logements loués étaient contrôlés. (Les hébergements touristiques et les conventions d’occupation temporaire à caractère social restent exclus de la compétence de la DIRL.)

Le locataire qui a porté plainte auprès de la DIRL ou qui a saisi la Commission Paritaire Locative bénéficiera d’une protection supplémentaire pendant la durée de la procédure. Un bailleur qui souhaite vérifier si son bien qu’il souhaite mettre en location répond aux normes minimales de qualité, pourra désormais solliciter un certificat de conformité à la DIRL.

Entrée en vigueur

Ces modifications de la législation sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024 :

• Les modifications qui concernent la phase précontractuelle et la conclusion du contrat ne s’appliquent qu’aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024.
• Les autres modifications s’appliquent à tous les baux en cours.

Pour aller plus loin :

• Consultez l’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le Droit au logement pour en savoir plus sur ces modifications législatives et sur leur champ d’application ;
• Consultez l’information sur la page “Modification de la législation sur les baux en novembre 2024”de Bruxelles Logement, ainsi que son guide “Vivre son bail d’habitation : mémo des étapes importantes” qui a été mis à jour en tenant compte de ces modifications législatives ;
• Mais aussi, consultez l’article de nos partenaires SocialEnergie : “Une nouvelle ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement “en vue de concrétiser le droit au logement” : quelques nouveautés liées à la problématique énergétique”.

Vous mettez un logement en location sur le territoire d’Ixelles ou d’Etterbeek et souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe de SoHab.

Contact et accompagnement :

• Conseil Logement – [email protected] – 02/639 60 11 ;
• Conseil en Rénovation et Usages – [email protected] – 02/647 47 10 – 02/647 71 10.

SoHab vous a concocté quelques conseils pratiques en termes d’économie énergie pour cet été, afin d’éviter toute consommation inutile dans votre logement, que vous partiez en vacances ou que vous restiez chez vous.

Quelques conseils

En été, c’est aussi le moment idéal pour faire reposer votre chaudière :

• Si vous partez, vous pouvez couper totalement la chaudière et fermer l’arrivée de gaz. Si votre chaudière est ancienne, elle est probablement équipée d’une veilleuse dont la flamme, elle, consomme du gaz. Selon les modèles de chaudière, une veille consomme entre 60 et 250 m³ de gaz par an. La couper pendant l’été peut vous permettre d’économiser jusqu’à 60 € sur votre facture annuelle !
• Si vous restez à la maison et que votre chaudière produit également de l’eau chaude, vous pouvez la mettre en mode “été” afin d’arrêter totalement la circulation de l’eau dans les radiateurs, mais également diminuer la température de l’eau. Ainsi, la température de l’eau chaude sanitaire peut être baissée à 60°C en boiler et à 55°C en production instantanée.

Et en dernier lieu, n’oubliez pas de placer toutes les vannes thermostatiques sur 5 (la chaudière étant coupée ou hors circuit pour les radiateurs). Cela évitera que le mécanisme de la vanne ne se grippe.

Si vous restez chez vous et que, malheureusement, vous souffrez de la chaleur à l’intérieur de votre logement, nous vous invitons à replonger dans notre autre article de l’infothèque « Surchauffe estivale, comment garder son logement au frais »

Bel été à toutes et tous !

2024 fut l’année la plus chaude enregistrée à l’échelle mondiale comme sur le vieux continent, avec des températures annuelles inédites sur près de la moitié du territoire européen (comme en témoigne le rapport European State of the Climate 2024 | Copernicus). De plus, selon l’Organisation Météorologique Mondiale, le réchauffement climatique est deux fois plus élevé sur notre continent qu’ailleurs sur la planète.

Et 2026 ne s’annonce pas plus respirable avec déjà deux épisodes de canicule à son actif, dont celle que nous venons de vivre.

À Bruxelles, nous subissons l’effet d’îlots de chaleur urbain (ICU). Selon l’étude commanditée en 2017 par Bruxelles Environnement et réalisée par le Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO), « les températures de l’air sont plus élevées de 3°C en moyenne au centre de la Région de Bruxelles-Capitale qu’à ses alentours ruraux en été (sur la période 1987-2016) ».

Le bâti bruxellois est malheureusement assez mal adapté à ces chaleurs. Alors, comment garder son logement au frais, ou au moins à une température supportable ?

À la conception : une mesure simple pour éviter que la température ne grimpe

Les rénovations lourdes ou nouvelles constructions étant mieux isolées et plus étanches à l’air, on peut supposer qu’elles sont mieux protégées contre la surchauffe. A l’inverse, certains pensent plutôt que la chaleur emmagasinée en journée aura plus de difficultés à se dissiper durant la nuit, augmentant par là le risque de surchauffe.

Une analyse plus approfondie des mesures de la température a pourtant révélé que, indépendamment du mode constructif, de l’enveloppe ou même du niveau d’isolation de ces logements, la température intérieure mesurée est fortement influencée par l’installation de protections solaires extérieures qui doit être prévue dès la conception. Ensuite, pour chaque occupant, à l’usage de son logement.

Quelques conseils

1. Empêcher la chaleur d’entrer.  La journée, la chaleur entre via les rayons solaires et l’air :

• Si vous avez des volets, ou des stores extérieurs, fermez-les la journée.
• Sinon fermez vos rideaux, en les préférant opaques, mais de couleurs claires, car elles réfléchissent la lumière du soleil.
• La journée, fermez toutes les fenêtres de manière hermétique. Il est tentant d’aérer un maximum, mais l’air chaud doit rester dehors.

2. Refroidir durant la nuit, quand le soleil est couché et que l’air extérieur est plus frais :

• Ouvrez les volets et les rideaux, cela permettra à la chaleur accumulée à l’intérieur de rayonner vers l’extérieur.
• Ouvrez les fenêtres, et si possible, créez un courant d’air. La circulation permettra à l’air frais d’entrer et à l’air chaud de sortir.
• Cette ventilation naturelle intensive de nuit est réellement efficace, même si votre logement dispose d’une installation de ventilation hygiénique !

3. Limiter les sources de chaleur dans le logement :

• Evitez d’utiliser le four et les taques durant cette période. C’est une bonne occasion pour manger des crudités !
• Débranchez les appareils électriques après utilisation, les chargeurs et autres veilles produisent de la chaleur.

4. Autre astuce, dans une maison, ouvrez la porte de la cave, nuit et jour, afin de bénéficier de la fraicheur du sous-sol.

5. Et enfin, buvez de l’eau avant d’avoir soif, hydratez-vous, rafraichissez-vous d’une manière ou d’une autre.

Et n’oubliez pas de prendre de soin de vos voisins vulnérables, comme par exemple les personnes âgées, en faisant leurs courses, en leur offrant un rafraîchissement, une bonne salade, une discussion… Ou encore les jeunes enfants en leur proposant des activités calmes et rafraîchissantes en dehors des pics de chaleur journaliers.

Pour aller plus loin

• Consultez la page Repérer l’origine de la surchauffe du site Energie Plus ;
  Consultez les pages Comment garder mon logement frais en été ?, Quelles sont les alternatives à la climatisation ?, Comment protéger ses vitres du soleil ? du site Energuide.

Le saviez-vous ? Nous passons, en moyenne, 80% de notre temps à l’intérieur de bâtiments, dont la plus grande partie chez nous, et encore plus depuis que le télétravail s’est répandu.

Faire le ménage au début du printemps est une pratique qui remonte à la nuit de temps : tout nettoyer en profondeur dans le logement pour participer du renouveau naturel à l’arrivée de la nouvelle saison nous fait du bien à l’esprit.

Mais pas seulement ! En effet nettoyer, dépoussiérer, entretenir permet non seulement d’habiter un logement plus salubre, mais également de réduire nos factures énergétiques.

Voici quelques conseils pour le grand nettoyage de printemps :

• Nettoyez votre logement sans « salir » la planète : Découvrez les recettes de grand-mère de SoHab (images ci-dessous), recettes naturelles, loin des détergents néfastes pour la santé et l’environnement (et votre portefeuille). A défaut, utilisez un nettoie-tout concentré écologique. Pas la peine d’acheter dix produits spécifiques pour nettoyer vos surfaces. Un nettoyant multi-usages concentré, et de préférence écologique, permet de nettoyer votre intérieur efficacement, de faire des économies et de réduire la quantité et la nocivité de vos déchets et eaux usées. Evitez au maximum les produits chimiques dangereux avec un logo noir dans losange blanc entouré de rouge (pictogramme de danger) – anciennement logo noir sur fond orange.
• Dépoussiérez l’arrière de votre frigo et vérifiez les réglages de température : Maintenez la température de votre réfrigérateur entre 4 et 6°C et celle de votre congélateur à –18°C. Des températures inférieures sont inutiles et coûteuses. Dépoussiérez régulièrement l’arrière du frigo et du congélateur : ils consommeront moins.
• Dégivrez le congélateur : Dégivrez régulièrement votre congélateur… Quand l’épaisseur du givre dépasse deux millimètres, il est temps de le faire car cette couche de givre augmente déjà de 10% la consommation de l’appareil.
• Nettoyez régulièrement le filtre de votre lave-vaisselle : Un filtre régulièrement nettoyé (de préférence entre chaque lavage) augmente la durée de vie du lave-vaisselle (et du lave-linge également) et diminue sa consommation d’énergie.
• Débranchez les chargeurs : Il est parfaitement inutile et coûteux de laisser branchés en permanence les appareils avec transformateur et les chargeurs de piles, GSM, brosse à dent, appareil photo, etc. Ôtez-les de la prise quand ils ne servent pas.
• Nettoyez ou remplacer le filtre de la hotte : Pour les hottes à recirculation, le filtre à charbon peut être soit nettoyé au lave-vaisselle, soit régénéré au four électrique, vérifiez dans la documentation.
• Nettoyez vos éclairages : Enlevez régulièrement la poussière de vos lampes et abat-jour afin d’améliorer leur rendement lumineux. Nettoyez aussi fréquemment vos rideaux translucides.
• Laver le linge à 30 ou 40°C maximum : À 40 °C vous économisez 70% d’énergie par rapport à un lavage à 90°C
• Continuez à bien aérer votre logement : En particulier pendant et après le grand nettoyage de printemps !

Pour aller plus loin :

• La page Produits d’entretien d’Ecoconso ;
• La page Recettes pour nettoyer du blog de la famille Zérocarabistouille ;
• La page Les petits entretiens de votre logement à réaliser au printemps de Homegrade.

L’arrivée du froid et la remise en marche des systèmes de chauffage sont souvent accompagnées de risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). En Belgique, c’est la première cause de décès par intoxication. En effet, ce gaz incolore, inodore, non irritant est un gaz toxique et indétectable sans appareil de mesure.

Les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à combustion sont des sources possibles de CO dans le logement s’ils sont défectueux, mal réglés ou mal entretenus et si l’évacuation des gaz de combustion n’est pas bien assurée.

En Région bruxelloise, les chaudières atmosphériques au gaz, chauffe-eaux ou convecteurs au gaz qui prélèvent l’air à l’intérieur du logement pour la combustion du gaz (appareils de type B) sont les premiers appareils en cause dans cas d’intoxications au CO. Ils peuvent dégager du CO lors d’une combustion incomplète si l’apport en oxygène est insuffisant dans la pièce où ils sont installés.

Comment éviter et prévenir l’apparition de CO dans le logement ?

• Faire entretenir toutes installations de chauffage, chauffe-eau, et leurs cheminées, par un  technicien agréé, une fois par an pour les systèmes au mazout et minimum tous les deux ans pour les systèmes au gaz ;
• Remplacer les appareils si ceux-ci ne sont plus conformes ;
• Bien aérer les locaux et ne pas obstruer les grilles de ventilation ;
• Si la flamme de combustion est orange plutôt que bleue : attention ! Cela signifie que la combustion est incomplète et donc signe de production de CO ;
• Installer un détecteur de CO homologué.

Quels sont les signes d’une intoxication ?

• Maux de tête, vertiges, faiblesses musculaires, fatigue, difficulté de concentration, nausées, vomissements ;
• Douleurs dans la poitrine ;
• Confusion mentale ;
• Perte de conscience, coma pouvant mener à la mort.

Marche à suivre si on trouve une personne intoxiquée par le CO :

• Ouvrir les fenêtres et les portes pour aérer en retenant sa respiration ;
• Arrêter l’appareil de chauffage ou d’eau chaude qui fonctionne ;
• Si possible, sortir la personne du local. Téléphoner au 112 (urgences) et expliquer la situation.

Que dit la réglementation ?

• Les chauffe-eau au gaz ne disposant pas d’une évacuation de gaz brûlés vers l’extérieur sont interdits (à l’exception des appareils d’un débit de 5L/ min., avec dispositif de contrôle de l’atmosphère de type A1as, installés dans une cuisine). Dans les logements en location, à partir du 1er janvier 2026 : tous appareils de type A1as seront interdits, même s’ils sont toujours en état de fonctionnement.
• Depuis 2015, le placement et remplacement des appareils de type B par un appareil du même type est interdit lorsqu’ils sont placés dans une chambre à coucher, une salle de bain, une cabine de douche ou une toilette. Les appareils existants peuvent rester en service pour autant que leur alimentation en air et l’évacuation des gaz de combustion soient conformes aux exigences. Dans les logements en location, à partir du 1er janvier 2026 : tous appareils de type B seront interdit dans les chambres, même s’ils sont toujours en état de fonctionnement.

Pour aller plus loin :

• Voir “Information réglementaire” ci-dessus : “A partir de 2026, de nouvelles normes minimales de qualité pour les logements loués”. En attendant, le respect des exigences actuelles reste obligatoire ;

• “Guide pratique de la location en Région bruxelloise” (Chapitre 5. Pollutions intérieures et solutions, fiche n°2 : Monoxyde de carbone)
• Capsule vidéo “Ma Casa Bon Vivre – Intox au CO”, outils didactiques de SoHab.

L’automne a débuté, voici donc quelques conseils à suivre dès qu’il sera bel et bien installé et que l’envie vous viendra de rallumer votre chauffage.

Voici donc quelques petits conseils pour chauffer sans surchauffer, et pour chauffer économiquement :

• Habillez-vous en fonction de la température, mettez d’abord un pull avant d’augmenter le thermostat ;
• Veillez à l’étanchéité à l’air du bâtiment (vérifiez les fenêtres et portes de votre logement afin de localiser les courants d’air) et calfeutrez ensuite les fuites d’air afin de garder la chaleur à l’intérieur (fermez les portes pour éviter les déperditions de chaleur et fermez les rideaux quand il fait nuit) ;
• Continuez malgré cela à ventiler matin et soir (et soyez attentifs à l’éventuelle apparition de tâches d’humidité – voir ci-après) ;
• Purgez vos radiateurs (mettez les vannes sur 5 lors de cette opération) ;
• N’oubliez pas de faire entretenir votre chaudière (chaque année pour les chaudières au mazout et tous les 2 ans pour les chaudières au gaz).

Malgré les fin de mois difficiles et les prix de l’énergie élevés, certains d’entre vous pensent retarder la période de chauffe… Mais attention toutefois à ne pas négliger les problèmes que peut entrainer un logement trop peu chauffé :

• Un air sec se chauffe plus vite.  Afin d’évacuer l’humidité produite à l’intérieur du logement par vos activités, veillez donc à bien aérer les pièces en ouvrant les fenêtres 15 min matin et soir. Même s’il pleut ou s’il fait froid !
• Les moisissures se développent sur la condensation présente sur les murs froids et peu ventilés. Couplé à une bonne aération, chauffer un minimum (15°C) permet de les éviter un maximum ;
  Donc chauffez moins, oui, mais chauffez tout de même un minimum.

Voici également quelques conseils supplémentaires et variés sur la check-list de SoHab.

Depuis le 3 septembre 2024, une prime “tarif social” est accessible pour les ménages qui rentrent dans les conditions générales du tarif social et consomment de l’énergie via une installation collective.

En effet, ces ménages n’avaient jusqu’ici pas droit au statut “tarif social”, une des conditions étant qu’il fallait avoir un contrat d’énergie auprès d’un fournisseur commercial, ce qui n’est pas le cas lors de l’utilisation d’une installation collective où le contrat n’est dès lors pas individuel.

 Pour quoi ?

• Pour les installations d’énergie collectives ;
• Pour les logements uniquement. Les parties communes ne sont pas comprises.
• Uniquement pour le gaz, l’électricité et la chaleur (le mazout, le propane et le pétrole sont exclus).

Pour qui ? Pour les ménages, mais aux 3 conditions reprises ci-dessous :

• Ayant accès au tarif social ;
• Qui consomment de l’énergie via une installation collective ;
• Et à condition que ce tarif ne soit pas déjà demandé, pour ce même poste, par le gestionnaire en charge de l’installation (logements sociaux, communaux, AIS).

La prime peut se demander tous les 3 mois auprès du SPF Economie via une plateforme en ligne ou un formulaire à compléter et renvoyer par internet ou par recommandé.

Info, conditions d’octroi et formulaire de demande : accessibles sur le site de SocialEnergie “Nouveauté : une prime « tarif social » pour les installations collectives“, ou sur le site du SPF Economie “Prime tarif social pour les installations collectives“.

Pour rappel également, le numéro vert gratuit “Allo ? Aide Sociale” de la Fédération des Services Sociaux est accessible du lundi au vendredi pour un accompagnement des Bruxelloises et Bruxellois qui rencontrent des difficultés d’ordre social (alimentaire, logement, budget, démarches administratives, situation familiale, isolement…).

Numéro vert gratuit : 0800/35 243

• Pour qui ? Toute personne résidant en Région bruxelloise et nécessitant une aide sociale ;
• Quand ? De 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

En Région de Bruxelles-Capitale, une aide sociale soutient certaines habitantes et habitants bruxellois dans leurs factures d’eau.

Cette intervention sociale pour l’eau est financée par la Région bruxelloise, et gérée par Vivaqua. Elle est accordée une fois par an, par ménage, et pour une année entière. Son montant varie selon le nombre de personnes composant le ménage.

En 2025, l’intervention sociale s’élève à :

• 57,51 € pour un ménage d’1 personne ;
• 52,28 € par personne supplémentaire composant le ménage.

Par exemple, une famille de 4 personnes recevra un montant 57,51 € + 3 x 52,28 €, soit un total de 214,35€.

Pour qui ?

Il a 2 conditions pour obtenir cette aide :

• Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l’année en cours ;
• Être un ménage dont un des membres dispose du statut BIM auprès de sa mutuelle (“bénéficiaire de l’intervention majorée” INAMI) à la date du 1er janvier de l’année en cours.

Si vous remplissez ces conditions, vous devriez recevoir automatiquement un courrier de la part de Vivaqua vous indiquant la marche à suivre pour bénéficier de l’aide sociale. Si vous remplissez ces conditions, mais que vous n’avez pas reçu de courrier, contactez gratuitement Vivaqua.

Numéro vert Vivavqua : 0800/62 168.